Signaler une erreur sur les données du véhicule
À propos de cette démarche
Si des données techniques ou administratives du véhicule (marque, modèle, énergie, puissance, etc.) sont incorrectes sur le certificat d'immatriculation, une procédure de correction des données du véhicule doit être engagée.
Pièces justificatives
Cerfa 13750 complété avec les données correctes
Pièce d'identité du titulaire (recto/verso)
Certificat d'immatriculation comportant l'erreur
Certificat de conformité CE ou fiche d'identification du véhicule (FIV) prouvant les données exactes
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Rapport d'identification du véhicule (ex. Histovec) si nécessaire
Informations complémentaires
En cas de désaccord entre les données du CI et celles du certificat de conformité, la préfecture peut demander une expertise technique complémentaire. Des frais de dossier supplémentaires peuvent s'appliquer.
Contacts utiles
Préfecture de votre département (lieu d'immatriculation du véhicule ou domicile du titulaire)
ANTS — Agence Nationale des Titres Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr
Service-Public.fr — Carte grise (certificat d'immatriculation)
Téléphone ANTS : 34 00 (appel non surtaxé, lun-ven 7h30-18h)