Comment fonctionne la signature électronique ?

Le mandat d'immatriculation et, selon la démarche, d'autres documents cerfa, se signe électroniquement : aucun document ne doit être imprimer ni à poster.

• Une fois connecté à votre espace client, vous accédez à vos documents à signer,

• Après lecture des documents, une confirmation de signature vous sera demandée,

• La signature est horodatée et certifiée par notre prestataire de signature agréé conformément à la réglementation.

Si un co-titulaire est déclaré, il recevra son propre lien de signature par email.