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Ces taxes, dites "écologiques" sont destinées à encourager la circulation de véhicules "propres", qui émettent moins de dioxyde de carbone (CO²) et/ou à l'inverse, à pénaliser la circulation des véhicules les plus polluants. 

Il en existe deux taxes distinctes : la Taxe CO2 (Y.3) puis l'Ecotaxe (Y.3) 

Selon le véhicule et sa date de première mise en circulation, l’une ou l’autre des taxes pourra être appliquée. 

Taxe CO²

Cette taxe concerne l'ensemble des véhicules de tourisme ou véhicules particuliers (genre VP) d'occasion dont la date de première mise en circulation a eu lieu après le 01 juin 2004 (01/06/2004). 

Elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux CO²) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale pour les autres véhicules. 

La délivrance des certificats d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de cette taxe, soit :

  • Pour les certificats W garage
  • Pour les Certificats Provisoires d'Immatriculation en "WW" et leur renouvellement
  • Pour les duplicatas de carte grise
  • Pour les carte grises délivrées suite à une erreur de saisie
  • Pour un changement de domicile
  • Pour un changement de situation matrimoniale
  • Pour une modification d’état civil
  • Pour un changement de dénomination sociale
  • Pour une modification des caractéristiques techniques
  • Pour un changement d’usage sans changement de propriétaire
  • Pour l’attribution d’un nouveau numéro suite à une usurpation
  • Pour la conversion, l’immatriculation des cyclomoteurs à 2 roues ou à 3 roues non carrossés
  • Pour les véhicules immatriculés à Mayotte

Le taux d'émission de CO2 d'un véhicule figure sur le certificat d'immatriculation à la rubrique V.7 

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant applicable de la taxe CO² est réduit de 50%

Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)

Ce dispositif fiscal d'aide à l'acquisition des véhicules propres a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO². 

Cette taxe s'adresse aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008. Il s'agit donc de voitures particulières (VP) ou de camionnettes (CTTE) neuves. 

Elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d’émission de CO² en g/km) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale pour les autres véhicules. 

En 2014 et pour les véhicules à moteur thermique ou électrique, un bonus écologique peut être versé si le taux d’émission de CO² ne dépasse pas les 90 grammes par kilomètre. Le bonus commence à 150 euros et peut atteindre 6 300 euros. 

Le malus écologique quant à lui, s'applique sur tous les véhicules neufs immatriculé en 2014 dès lors que le taux d’émission de CO² (en g/km pour les véhicules en réception communautaire) dépasse les 130 gr ou 6 CV de puissance ficale (pour les autres véhicules). Le malus dû, commence à 150 euros (ou 1 500 euros) et peut atteindre 8 000 euros pour les véhicules émettant plus de 200 gr CO² ou d'une puissance supérieur à 16 CV.

La délivrance des certificats d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de cette taxe, soit :

  • Pour les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicule automoteur spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" (VSAP)
  • Pour les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte

Pour les véhicules au superéthanol E85 et dont les émissions de CO² sont inférieures à 250 g/km bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO² 

Il existe un abattement "famille nombreuse" depuis 2009 pour les véhicules particuliers de cinq places assises et plus 

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette immatriculation