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Cette taxe est calculée en fonction du genre et de l'âge du véhicule, de sa puissance fiscale (Rubrique n° P.6 sur le Certificat d’Immatriculation )et du lieu de domicile du titulaire. Le calcul est ensuite assez simple puisqu'il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer avec le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV dit "Cheval Vapeur"). 

La taxe régionale (Y.1) est donc proportionnelle à la puissance du véhicule. 

Pour déterminer son montant, il faut connaître la région où le titulaire du véhicule, habite afin de définir le montant du cheval fiscal de cette région, puique d'une région à l'autre, le taux n'est pas le même ! 

# Attention tout de même puisque dans certains cas particuliers et selon certains dispositifs fiscaux, l'assiette pourra changer (cf ...) 

S'agissant du montant de la taxe régionale, chaque Conseil Régional délibère et fixe lui même annuellement son taux. Cet impôt est institué au profit des régions et est recouvré comme un droit de timbre au moment de l'édition de la carte grise.

Le coût de la taxe régionale sera plus ou moins élevé selon la région. Ainsi pour un même véhicule, la variation du tarif pourra atteindre 70% ! 

Rappelons que pour la cinquième année consécutive, c'est la Corse qui bénéficie du taux le plus bas avec 27,00 euros par CV en 2014. 

 

# Exemple avec une Renault Clio 4 0.9 TCe 90 ch de 2013 dont la puissance fiscale est de 5 CV : 

- A Paris, la taxe régionale s'élevera à 230,75 € (5 fois 46,15 € - Taux véhicule de moins de 10 ans) 

- A Toulouse, la taxe régionale s'élevera à 170,00 € (5 fois 34,00 € - Taux véhicule de moins de 10 ans) 

- A Bastia, la taxe régionale s'élevera à 135,00 € (5 fois 27,00 € - Taux véhicule de moins de 10 ans)

Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

Cette taxe, initialement appelée "taxe parafiscale (Y.2)" dans le décret daté du 26 décembre 2000 et plus communément appelée "Taxe sur les véhicules utilitaires", est liée uniquement à la délivrance d'un certificat d'immatriculation pour un véhicule de transport de marchandises (utilitaire et industriel) ou pour un véhicule de transport en commun de voyageurs en fonction de leur poids total autorisé en charge respectif (PTAC). 

Cet impôt normalement instauré pour la période courante du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 mais continuellement reconduit chaque année, est une taxe fixe instituée au profit du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. 

Cette taxe additionnelle concerne donc les véhicules automobiles de transport de marchandises, les tracteurs routiers ainsi que les véhicules de transport en commun de personnes et est recouvrée comme un droit de timbre au moment de l'édition de la carte grise. 

Il existe quatre classes d'imposition déterminées chacune en fonction du PATC du véhicule : moins de 3,5 tonnes (34 €) - entre 3,5 tonnes et 6 tonnes (127 €) - entre 6 tonnes et 11 tonnes (189 €) - plus de 11 tonnes (285 €) 

La délivrance des certificats d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de cette taxe, soit :

  • Pour les véhicules de collection
  • Pour les certificats W garage
  • Pour les Certificats Provisoires d'Immatriculation en "WW"
  • Pour les duplicatas de carte grise
  • Pour un changement de domicile
  • Pour une modification d’état civil
  • Pour un changement de dénomination sociale
  • Pour un changement de locataire
  • Pour l’attribution d’un nouveau numéro suite à une usurpation
  • Pour une conversion
  • Pour une modification des caractéristiques techniques
  • Pour un changement d’usage

# Exemple n° 1 : 

Avec un véhicule de société (CTTE) comme la Renault Mégane DCI 110 FAP eco2 de 2014 disposant de 5 portes et 2 places, l'entreprise dont le siège se trouve en France, devra verser lors de la demande de certificat d'immatriculation, au titre de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2) un montant de 34,00 € (Véhicule de moins de 3,5 tonnes) 

# Exemple n° 2 

Avec un minibus (TCP) comme le Sprinter City Mercedes-Benz 77 dont le PATC fait 6 800 kg, le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2) sera de 189,00 € (Véhicule entre 6 et 11 tonnes de PTAC) 

# Exemple n° 3 

Avec une camionette (CAM) comme le Fourgon transit Ford L4 (Extra-long) dont le PATC est de 4 700 kg, le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2) pour le duplicata sera de 0,00 € (Exonération pour duplicata)