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Prix du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Présentation du mode de calcul et des différentes taxes
L'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est soumis au paiement de plusieurs taxes et d'une redevance. Son tarif varie d'un véhicule à l'autre et correspond à la somme des différentes taxes
Nous mettons à votre disposition gratuitement un simulateur en ligne qui vous permettra de connaître le prix exact de votre carte grise
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 08 97 69 01 03 (Service 0,80 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi, de 9h à 17h
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Pour vous aider à comprendre et estimer le coût de votre future carte grise, retrouvez ci-dessous toutes les informations sur les taxes et redevance afférentes à l'établissement d'un titre d'immatriculation et son mode de calcul et ses différents cas d'allégement ou d'exonération
Calcul du prix de votre carte grise en 2018 :
Pour déterminer le coût précis de votre certificat d'immatriculation, le calcul se fait en trois étape :
1) Il faut dans un premier temps additionner la taxe régionale - Y.1, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle- Y.2 (pour les camionnettes), la taxe CO2 et malus écologique - Y.3 et la taxe de gestione - Y.4, soit donc Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4.
2) Le résultat obtenu doit être arrondi à l'euro le plus proche. Lorsque l'arrondi du résultat obtenu est égal à "0,5", il faut arrondi à l'euro supérieur)
3) Pour finir, il suffira d'y ajouter la redevance pour l'acheminement du titre - Y.5 et éventuellement les frais de service, si l'opération est réalisée chez un professionnel de l'automobile agrée et habilité. Vous obtenez ainsi le coût total pour votre carte grise
À savoir : Pour un véhicule à 2 roues de moins de 50 cm3, le certificat d'immatriculation ou le duplicata sont gratuits
1) Il faut dans un premier temps additionner la taxe régionale - Y.1, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle- Y.2 (pour les camionnettes), la taxe CO2 et malus écologique - Y.3 et la taxe de gestione - Y.4, soit donc Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4.
2) Le résultat obtenu doit être arrondi à l'euro le plus proche. Lorsque l'arrondi du résultat obtenu est égal à "0,5", il faut arrondi à l'euro supérieur)
3) Pour finir, il suffira d'y ajouter la redevance pour l'acheminement du titre - Y.5 et éventuellement les frais de service, si l'opération est réalisée chez un professionnel de l'automobile agrée et habilité. Vous obtenez ainsi le coût total pour votre carte grise
À savoir : Pour un véhicule à 2 roues de moins de 50 cm3, le certificat d'immatriculation ou le duplicata sont gratuits
Détail des taxes et redevances
Y1 - Taxe régionale 2018
Cette taxe est calculée en fonction du genre et de l'âge du véhicule, de sa puissance fiscale (Rubrique P.6 sur le Certificat d’Immatriculation ) et du lieu de domicile du titulaire. Le calcul est ensuite assez simple puisqu'il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer avec le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV dit "Cheval Vapeur")
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
La taxe Y.1 peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule
Tableau récapitulatif de la taxe régionale Y.1 par région (Tarifs 2018)
Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Taxe régionale pour une modification ou un duplicata
>> En savoir plus sur la taxe Y.1
Y2 - Formation professionnelle dans les transports en 2018
Cette taxe, aussi appelée "taxe professionnelle" ou "taxe parafiscale" s'applique uniquement sur les véhicules de société et les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment). Les véhicules de transports de marchandises ou de transports de personnes (bus, mini bus) y sont donc soumis
Elle a été instaurée pour financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports et varie pour l'année 2018, de 34 euros à 285 euros
Son coût est forfaitaire et dépend uniquement du poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC)
Certains véhicules en sont exonérés comme, par exemple les véhicules de collection. De la même façon, un changement de certificat d’immatriculation n’entraînera pas forcément une nouvelle taxation (exemple: un changement d’adresse, un changement de nom ou encore un changement de caractéristiques du véhicule...)
Montant de la taxe Y2 en fonction du Poids Total Autorisé en Charge
>> En savoir plus sur la taxe Y.2
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants
Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.
1) Taxe CO2 :
Cette taxe concerne uniquement les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
Cette taxe est due en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.
Sont considérés comme véhicules de tourisme : les voitures particulières (VP) ainsi que les véhicules à usages multiples qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées comme les véhicules qui fonctionnent au superéthanol E85.
Montant de la taxe CO2 pour les véhicules en réception communautaire ou pas
2) Ecotaxe :
Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
Cette taxe aussi appelée "malus" est due lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant (acheté ou loué, avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum ou neuf en France ou à l'étranger et importé en France, ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France).
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Pour ces mêmes véhicules, c'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Montant de l'Ecotaxe pour les véhicules en réception communautaire
Montant de l'Ecotaxe pour les autres véhicules
>> En savoir plus sur la taxe Y.3
Y4 - Taxe de gestion
L'édition et la production d'une carte grise sont facturés au demandeur sous la forme d'une taxe appelée "Taxe de gestion". Cette dernière est versée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), organisme qui gère les cartes grises et délivre les nouveaux numéros du SIV.
La taxe de gestion est fixe et s'élève à 4,00 euros pour l'année 2018 quelque soit le type ou l'âge du véhicule.
Cette taxe ne s’applique pas dans le cas où l’édition du certificat d’immatriculation n’a pas donné lieu au paiement de la taxe régionale Y1.
>> En savoir plus sur la taxe Y.4
Y5 - Redevance acheminement
Pour couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation par courrier recommandé, depuis l'Imprimerie Nationale - seul organisme officiel autorisé à éditer des titres sécurisés comme les cartes grises - une taxe a été créée. Elle a été appelée "Redevance acheminement"
Depuis le 14 septembre 2015 et les récentes hausses des services postaux de l'été 2015, elle a augmenté et s'élève donc à 2,76 euros, au lieu des 2,50 euros précédemment.
Dans certaines situations, cette taxe n'est pas due comme lors de l'immatriculation d’un cyclomoteur ou une correction d’une erreur de saisie
>> En savoir plus sur la taxe Y.5
Y6 - Coût total d'un certificat d'immatriculation
Le coût total d'un certificat d'immatriculation est rappelé dans le premier paragraphe de cette page, intitulé "Calcul du coût de votre carte grise"
Il s'agit simplement de la somme des taxes Y1 à Y5 avec un arrondi spécifique à réaliser lors de cette addition
>> En savoir plus sur la taxe Y.6
Frais de service
Depuis 2009 et la mise en place du SIV, les professionnels de l'automobile habilités et agréés peuvent réaliser les démarches d'immatriculation à la place des usagers en utilisant une connexion sécurisée directement depuis leur agence. Pour couvrir leurs frais (conseil, contrôle, impression des document, accès au siv, frais bancaires etc...) ils sont autorisés à facturer en sus, des frais appelés frais de servie.
Ces frais varient en moyenne de 28,90 euros à 120 euros selon les agences et les demarches à réaliser (en préfecture ou en agence)
>> En savoir plus sur les frais de service
Cette taxe est calculée en fonction du genre et de l'âge du véhicule, de sa puissance fiscale (Rubrique P.6 sur le Certificat d’Immatriculation ) et du lieu de domicile du titulaire. Le calcul est ensuite assez simple puisqu'il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer avec le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV dit "Cheval Vapeur")
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.
La taxe Y.1 peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule
Tableau récapitulatif de la taxe régionale Y.1 par région (Tarifs 2018)
| Liste des départements | Liste des régions depuis 2016 | Liste des régions 2015 | Valeur du cheval fiscal | Pourcentage d'exonération pour véhicule propre(1) |
| 01 - Ain | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 02 - Aisne | Hauts-de-France | Picardie | 33.00 €/CV | 50 % |
| 03 - Allier | Auvergne Rhône-Alpes | Auvergne | 43.00 €/CV | 100 % |
| 04 - Alpes de Haute Provence | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 05 - Hautes Alpes | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 06 - Alpes Maritimes | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 07 - Ardèche | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 08 - Ardennes | Grand Est | Champagne-Ardenne | 39.66 €/CV | 100 % |
| 09 - Ariège | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 10 - Aube | Grand Est | Champagne-Ardenne | 39.66 €/CV | 100 % |
| 11 - Aude | Occitanie | Languedoc-Roussillon | 44.00 €/CV | 100 % |
| 12 - Aveyron | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 13 - Bouches du Rhône | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 14 - Calvados | Normandie | Basse-Normandie | 35.00 €/CV | 100 % |
| 15 - Cantal | Auvergne Rhône-Alpes | Auvergne | 43.00 €/CV | 100 % |
| 16 - Charente | Nouvelle Aquitaine | Poitou-Charentes | 41.00 €/CV | 100 % |
| 17 - Charente Maritime | Nouvelle Aquitaine | Poitou-Charentes | 41.00 €/CV | 100 % |
| 18 - Cher | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 19 - Corrèze | Nouvelle Aquitaine | Limousin | 41.00 €/CV | 100 % |
| 21 - Côte d'Or | Bourgogne Franche-Comté | Bourgogne | 51.00 €/CV | 100 % |
| 22 - Côtes d'Armor | Bretagne | Bretagne | 51.00 €/CV | 50 % |
| 23 - Creuse | Nouvelle Aquitaine | Limousin | 41.00 €/CV | 100 % |
| 24 - Dordogne | Nouvelle Aquitaine | Aquitaine | 41.00 €/CV | 100 % |
| 25 - Doubs | Bourgogne Franche-Comté | Franche-Comté | 51.00 €/CV | 100 % |
| 26 - Drôme | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 27 - Eure | Normandie | Haute Normandie | 35.00 €/CV | 100 % |
| 28 - Eure-et-Loir | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 29 - Finistère | Bretagne | Bretagne | 51.00 €/CV | 50 % |
| 2A - Corse du Sud | Corse | Corse | 27.00 €/CV | 100 % |
| 2B - Haute Corse | Corse | Corse | 27.00 €/CV | 100 % |
| 30 - Gard | Occitanie | Languedoc-Roussillon | 44.00 €/CV | 100 % |
| 31 - Haute Garonne | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 32 - Gers | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 33 - Gironde | Nouvelle Aquitaine | Aquitaine | 41.00 €/CV | 100 % |
| 34 - Hérault | Occitanie | Languedoc-Roussillon | 44.00 €/CV | 100 % |
| 35 - Ille et Vilaine | Bretagne | Bretagne | 51.00 €/CV | 50 % |
| 36 - Indre | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 37 - Indre et Loire | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 38 - Isère | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 39 - Jura | Bourgogne Franche-Comté | Franche-Comté | 51.00 €/CV | 100 % |
| 40 - Landes | Nouvelle Aquitaine | Aquitaine | 41.00 €/CV | 100 % |
| 41 - Loir et Cher | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 42 - Loire | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 43 - Haute Loire | Auvergne Rhône-Alpes | Auvergne | 43.00 €/CV | 100 % |
| 44 - Loire Atlantique | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 48.00 €/CV | 100 % |
| 45 - Loiret | Centre-Val de Loire | Centre | 49.80 €/CV | 0 % |
| 46 - Lot | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 47 - Lot et Garonne | Nouvelle Aquitaine | Aquitaine | 41.00 €/CV | 100 % |
| 48 - Lozère | Occitanie | Languedoc-Roussillon | 44.00 €/CV | 100 % |
| 49 - Maine et Loire | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 48.00 €/CV | 100 % |
| 50 - Manche | Normandie | Basse-Normandie | 35.00 €/CV | 100 % |
| 51 - Marne | Grand Est | Champagne-Ardenne | 39.66 €/CV | 100 % |
| 52 - Haute Marne | Grand Est | Champagne-Ardenne | 39.66 €/CV | 100 % |
| 53 - Mayenne | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 48.00 €/CV | 100 % |
| 54 - Meurthe et Moselle | Grand Est | Lorraine | 43.00 €/CV | 100 % |
| 55 - Meuse | Grand Est | Lorraine | 43.00 €/CV | 100 % |
| 56 - Morbihan | Bretagne | Bretagne | 51.00 €/CV | 50 % |
| 57 - Moselle | Grand Est | Lorraine | 43.00 €/CV | 100 % |
| 58 - Nièvre | Bourgogne Franche-Comté | Bourgogne | 51.00 €/CV | 100 % |
| 59 - Nord | Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais | 40.20 €/CV | 100 % |
| 60 - Oise | Hauts-de-France | Picardie | 33.00 €/CV | 50 % |
| 61 - Orne | Normandie | Basse-Normandie | 35.00 €/CV | 100 % |
| 62 - Pas-de-calais | Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais | 40.20 €/CV | 100 % |
| 63 - Puy de dôme | Auvergne Rhône-Alpes | Auvergne | 43.00 €/CV | 100 % |
| 64 - Pyrénées Atlantiques | Nouvelle Aquitaine | Aquitaine | 41.00 €/CV | 100 % |
| 65 - Hautes Pyrénées | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 66 - Pyrénées Orientales | Occitanie | Languedoc-Roussillon | 44.00 €/CV | 100 % |
| 67 - Bas Rhin | Grand Est | Alsace | 40.16 €/CV | 100 % |
| 68 - Haut Rhin | Grand Est | Alsace | 40.16 €/CV | 100 % |
| 69 - Rhône | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 70 - Haute Saône | Bourgogne Franche-Comté | Franche-Comté | 51.00 €/CV | 100 % |
| 71 - Saône et Loire | Bourgogne Franche-Comté | Bourgogne | 51.00 €/CV | 100 % |
| 72 - Sarthe | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 48.00 €/CV | 100 % |
| 73 - Savoie | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 74 - Haute Savoie | Auvergne Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 43.00 €/CV | 100 % |
| 75 - Paris | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 76 - Seine Maritime | Normandie | Haute Normandie | 35.00 €/CV | 100 % |
| 77 - Seine et Marne | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 78 - Yvelines | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 79 - Deux Sèvres | Nouvelle Aquitaine | Poitou-Charentes | 41.00 €/CV | 100 % |
| 80 - Somme | Hauts-de-France | Picardie | 33.00 €/CV | 50 % |
| 81 - Tarn | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 82 - Tarn et Garonne | Occitanie | Midi-Pyrénées | 44.00 €/CV | 100 % |
| 83 - Var | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 84 - Vaucluse | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51.20 €/CV | 100 % |
| 85 - Vendée | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 48.00 €/CV | 100 % |
| 86 - Vienne | Nouvelle Aquitaine | Poitou-Charentes | 41.00 €/CV | 100 % |
| 87 - Haute Vienne | Nouvelle Aquitaine | Limousin | 41.00 €/CV | 100 % |
| 88 - Vosges | Grand Est | Lorraine | 43.00 €/CV | 100 % |
| 89 - Yonne | Bourgogne Franche-Comté | Bourgogne | 51.00 €/CV | 100 % |
| 90 - Territoire de Belfort | Bourgogne Franche-Comté | Franche-Comté | 51.00 €/CV | 100 % |
| 91 - Essonne | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 92 - Hauts de Seine | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 93 - Seine Saint Denis | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 94 - Val de Marne | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 95 - Val d'Oise | Ile de France | Ile de France | 46.15 €/CV | 100 % |
| 971 - Guadeloupe | Guadeloupe | Guadeloupe | 41.00 €/CV | 0 % |
| 972 - Martinique | Martinique | Martinique | 30.00 €/CV | 0 % |
| 973 - Guyane | Guyane | Guyane | 42.50 €/CV | 0 % |
| 974 - La Réunion | La Réunion | La Réunion | 51.00 €/CV | 0 % |
| 976 - Mayotte | Mayotte | Mayotte | 30.00 €/CV | 0 % |
| (1) sont classés comme "véhicules propres", les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV, au bio-carburant E 85 et à l’électricité | ||||
Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
| Type de véhicules à immatriculer | Caractéristiques | Barème |
| Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette | Neuf ou moins de 10 ans | Taux plein |
| Plus de 10 ans | Moitié du taux | |
| Moto (2 roues) de plus de 125 cm3 | Neuve ou moins de 10 ans | Moitié du taux |
| Plus de 10 ans | Quart du taux | |
| Moto (2 roues) de moins de 125 cm3 | Neuve ou moins de 10 ans | Moitié du coût d'un CV |
| Plus de 10 ans | Quart du coût d'un CV | |
| Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) | Tout type | Gratuit |
| Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes et Tracteur routier | Neuf ou moins de 10 ans | Moitié du taux |
| Plus de 10 ans | Quart du taux | |
| Véhicule agricole, Remorque ou semi-remorque | Tout type | 1,5 fois le coût d'un CV |
| Certificat W garage | Concerne les professionnels de l'automobile | 2 fois le coût d'un CV |
Taxe régionale pour une modification ou un duplicata
| Type de situation | Barème |
| Duplicata pour un véhicule à 2 roues de moins de 125 cm3 | 1/4 du coût d'un CV |
| Duplicata (sauf pour un véhicule à 2 roues de moins de 125 cm3) | 1 CV |
| Changement d'adresse | Gratuit |
| Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) | Gratuit |
| Correction d'erreur de saisie sur le certificat | Gratuit |
| Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation | Gratuit |
| Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV | Gratuit |
| Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques | Gratuit |
| Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage Passage en véhicule de collection | 1 CV |
| Changement du nom d'usage pour un véhicule à 2 roues de moins de 125 cm3 | 1/4 du coût d'un CV |
| Changement du nom d'usage (sauf pour un véhicule à 2 roues de moins de 125 cm3) | 1 CV |
>> En savoir plus sur la taxe Y.1
Y2 - Formation professionnelle dans les transports en 2018
Cette taxe, aussi appelée "taxe professionnelle" ou "taxe parafiscale" s'applique uniquement sur les véhicules de société et les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment). Les véhicules de transports de marchandises ou de transports de personnes (bus, mini bus) y sont donc soumis
Elle a été instaurée pour financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports et varie pour l'année 2018, de 34 euros à 285 euros
Son coût est forfaitaire et dépend uniquement du poids total autorisé en charge du véhicule (PTAC)
Certains véhicules en sont exonérés comme, par exemple les véhicules de collection. De la même façon, un changement de certificat d’immatriculation n’entraînera pas forcément une nouvelle taxation (exemple: un changement d’adresse, un changement de nom ou encore un changement de caractéristiques du véhicule...)
Montant de la taxe Y2 en fonction du Poids Total Autorisé en Charge
| Type de véhicule | Montant de la taxe |
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
>> En savoir plus sur la taxe Y.2
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants
Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.
1) Taxe CO2 :
Cette taxe concerne uniquement les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
Cette taxe est due en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.
Sont considérés comme véhicules de tourisme : les voitures particulières (VP) ainsi que les véhicules à usages multiples qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées comme les véhicules qui fonctionnent au superéthanol E85.
Montant de la taxe CO2 pour les véhicules en réception communautaire ou pas
| Puissance fiscale (en chevaux vapeur - CV) | Montant de la taxe |
| Puissance fiscale inférieure à 9 CV | 0 € |
| Puissance fiscale comprise entre 10 et 11 CV | 100 € |
| Puissance fiscale comprise entre 12 et 14 CV | 300 € |
| Puissance fiscale supérieure à 15 CV | 1 000 € |
2) Ecotaxe :
Cette taxe s'applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
Cette taxe aussi appelée "malus" est due lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant (acheté ou loué, avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum ou neuf en France ou à l'étranger et importé en France, ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France).
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Pour ces mêmes véhicules, c'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Montant de l'Ecotaxe pour les véhicules en réception communautaire
| Taux d'émission de CO2/km | Montant de la taxe - Année d'immatriculation à partir de 2018 |
| Inférieur ou égal à 119 grammes | 0 € |
| 120 grammes | 50 € |
| 121 grammes | 53 € |
| 122 grammes | 60 € |
| 123 grammes | 73 € |
| 124 grammes | 90 € |
| 125 grammes | 113 € |
| 126 grammes | 140 € |
| 127 grammes | 173 € |
| 128 grammes | 210 € |
| 129 grammes | 253 € |
| 130 grammes | 300 € |
| 131 grammes | 353 € |
| 132 grammes | 410 € |
| 133 grammes | 473 € |
| 134 grammes | 540 € |
| 135 grammes | 613 € |
| 136 grammes | 690 € |
| 137 grammes | 773 € |
| 138 grammes | 860 € |
| 139 grammes | 953 € |
| 140 grammes | 1050 € |
| 141 grammes | 1153 € |
| 142 grammes | 1260 € |
| 143 grammes | 1373 € |
| 144 grammes | 1490 € |
| 145 grammes | 1613 € |
| 146 grammes | 1740 € |
| 147 grammes | 1873 € |
| 148 grammes | 2010 € |
| 149 grammes | 2153 € |
| 150 grammes | 2300 € |
| 151 grammes | 2453 € |
| 152 grammes | 2610 € |
| 153 grammes | 2773 € |
| 154 grammes | 2940 € |
| 155 grammes | 3113 € |
| 156 grammes | 3290 € |
| 157 grammes | 3473 € |
| 158 grammes | 3660 € |
| 159 grammes | 3853 € |
| 160 grammes | 4050 € |
| 161 grammes | 4253 € |
| 162 grammes | 4460 € |
| 163 grammes | 4673 € |
| 164 grammes | 4890 € |
| 165 grammes | 5113 € |
| 166 grammes | 5340 € |
| 167 grammes | 5573 € |
| 168 grammes | 5810 € |
| 169 grammes | 6053 € |
| 170 grammes | 6300 € |
| 171 grammes | 6553 € |
| 172 grammes | 6810 € |
| 173 grammes | 7073 € |
| 174 grammes | 7340 € |
| 175 grammes | 7613 € |
| 176 grammes | 7890 € |
| 177 grammes | 8173 € |
| 178 grammes | 8470 € |
| 179 grammes | 8753 € |
| 180 grammes | 9050 € |
| 181 grammes | 9353 € |
| 182 grammes | 9660 € |
| 183 grammes | 9973 € |
| 184 grammes | 10290 € |
| Supérieur à 185 grammes | 10500 € |
Montant de l'Ecotaxe pour les autres véhicules
| Puissance fiscale (en chevaux vapeur - CV) | Montant de la taxe |
| Puissance fiscale inférieure à 5 CV | 0 € |
| Puissance fiscale comprise entre 6 CV et 7 CV | 3000 € |
| Puissance fiscale comprise entre 8 CV et 9 CV | 5000 € |
| Puissance fiscale comprise entre 10 CV et 11 CV | 8000 € |
| Puissance fiscale comprise entre 12 CV et 16 CV | 9000 € |
| Puissance fiscale supérieure à 16 CV | 10500 € |
>> En savoir plus sur la taxe Y.3
Y4 - Taxe de gestion
L'édition et la production d'une carte grise sont facturés au demandeur sous la forme d'une taxe appelée "Taxe de gestion". Cette dernière est versée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), organisme qui gère les cartes grises et délivre les nouveaux numéros du SIV.
La taxe de gestion est fixe et s'élève à 4,00 euros pour l'année 2018 quelque soit le type ou l'âge du véhicule.
Cette taxe ne s’applique pas dans le cas où l’édition du certificat d’immatriculation n’a pas donné lieu au paiement de la taxe régionale Y1.
>> En savoir plus sur la taxe Y.4
Y5 - Redevance acheminement
Pour couvrir les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation par courrier recommandé, depuis l'Imprimerie Nationale - seul organisme officiel autorisé à éditer des titres sécurisés comme les cartes grises - une taxe a été créée. Elle a été appelée "Redevance acheminement"
Depuis le 14 septembre 2015 et les récentes hausses des services postaux de l'été 2015, elle a augmenté et s'élève donc à 2,76 euros, au lieu des 2,50 euros précédemment.
Dans certaines situations, cette taxe n'est pas due comme lors de l'immatriculation d’un cyclomoteur ou une correction d’une erreur de saisie
>> En savoir plus sur la taxe Y.5
Y6 - Coût total d'un certificat d'immatriculation
Le coût total d'un certificat d'immatriculation est rappelé dans le premier paragraphe de cette page, intitulé "Calcul du coût de votre carte grise"
Il s'agit simplement de la somme des taxes Y1 à Y5 avec un arrondi spécifique à réaliser lors de cette addition
>> En savoir plus sur la taxe Y.6
Frais de service
Depuis 2009 et la mise en place du SIV, les professionnels de l'automobile habilités et agréés peuvent réaliser les démarches d'immatriculation à la place des usagers en utilisant une connexion sécurisée directement depuis leur agence. Pour couvrir leurs frais (conseil, contrôle, impression des document, accès au siv, frais bancaires etc...) ils sont autorisés à facturer en sus, des frais appelés frais de servie.
Ces frais varient en moyenne de 28,90 euros à 120 euros selon les agences et les demarches à réaliser (en préfecture ou en agence)
>> En savoir plus sur les frais de service