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Documents requis pour immatriculer un véhicule en France

Documents et Cerfas nécessaires lors d'une nouvelle immatriculation

Vous venez d'acheter un véhicule et vous vous interrogez sur les pièces à fournir, en préfecture ou auprès d'un professionnel de l'automobile agrée et habilité, pour effectuer votre demande ? Voici un récapitulatif des listes de pièces obligatoires à joindre en fonction du type de démarche

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Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions au 08 97 69 01 03 (Service 0,18 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi, de 9h à 17h

 
 

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Pour simplifier vos démarches, retrouvez ci-dessous toutes les informations sur les documents nécessaires selon votre type de démarche

Documents à fournir en fonction de la démarche, lors de l'établissement d'une carte grise :


Quelques pré-requis...

*Le logiciel Acrobat Reader DC est nécessaire pour visualiser et utiliser l'ensemble des formulaires intéractifs disponibles ci-dessous.
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Lors du remplissage de vos documents, veillez à ne pas faire de ratures et ni de fautes d'orthographe


La liste des documents communs à chaque démarche (achat véhicule neuf, importé ou occasion)



  1. La demande de certificat d’immatriculation « Cerfa 13750*05 » (original rempli et signé) :
    L'adresse inscrite sur le Cerfa 13750 doit être identique à celle du justificatif de domicile demandé ci-dessous
    Téléchargez et remplissez le fichier PDF directement en ligne
    Téléchargez la notice explicative


  2. La déclaration de cession d'un véhicule « Cerfa 15776*01 » (original du volet n°2 rempli et signé)
    Ce document doit être rempli et signé par le (ou les) ancien(s) propriétaire(s) du véhicule et par l'acquéreur. Pour cela, vérifiez la case (C4.1) de la carte grise afin de connaître le nombre de co-titulaires : si le chiffre est égal à "2" alors il y a 2 cotitulaires et il faudra donc les signatures des deux vendeurs sur le Cerfa 15776*01
         Si le vendeur est un professionnel, le tampon professionnel devra obligatoirement y être apposé, avec au moins la raison sociale de la société, le numéro de Siret, l'adresse et les coordonnées du siège de l'entreprise
    Téléchargez et remplissez le fichier PDF directement en ligne
    Téléchargez la notice explicative


  3. Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*03 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :
         Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec "SARL Always Car / Service Carte grise"
         Sur le champ suivant "N° SIREN", complétez avec "505 293 456"
    Ce document autorise la SARL Always Car, titulaire du site Carte-grise-Chrono.com, à effectuer les démarches de carte grise pour vous
    Téléchargez et remplissez à la main le fichier PDF


  4. Photocopie d’une pièce d'identité du (ou des) demandeur(s) (une pièce par co-titulaire) (copie recto et verso) :
         Recto/verso de la carte d'identité (en cours de validité),
         Permis de conduire,
         Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
         Titre de séjour (en cours de validité)


  5. Photocopie d'un justificatif de domicile du ou des acheteurs, de moins de 6 mois (copie) :
    Les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
         Facture de gaz ou d’électricité - Attention, les factures d'eau ne sont pas recevables !
         Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
         Avis d’imposition (ou non imposition) - les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
         Attestation d’assurance logement
         Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
    Vous ne possédez aucun de ces documents, découvrez l'ensemble des pièces recevables pour remplacer le justificatif de domicile


  6. Un justificatif d'assurance pour le véhicule concerné (copie) :
         L'attestation porte sur le véhicule considéré et ne doit pas obligatoirement être établie au nom du titulaire.
    Pour les véhicules déjà immatriculés en France, seule la carte internationale d'assurance automobile (ou dite "carte verte") est acceptée.
    Attention :
    * Les factures, les devis ou les offres de prix ne sont pas recevables !
    * Les attestations sur l'honneur réalisées par des agences ou des sociétés de courtage en assurance ne sont pas recevables, sauf si elles sont accompagnées de l'extrait Kbis de ces dernières et de la photocopie recto verso d'une pièce d'identité du gérant ou du signataire de l'attestation


  7. Le permis de conduire du titulaire principal (copie recto verso) :
         La personne désignée comme titulaire principal doit obligatoirement fournir la photocopie de son permis de conduire ou équivalent.
         Le permis de conduire doit correspondre au type du véhicule à immatriculer (pour un VL par exemple, le titulaire doit posséder au moins le permis B, BE ou C1E)


Pour les entreprises ou les professionnels, documents complémentaires à fournir pour tout type de démarche d'immatriculation :


  1. Photocopie d’une pièce d'identité du gérant (copie recto/verso) :
         Recto/verso de la carte d'identité (en cours de validité),
         Permis de conduire,
         Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
         Titre de séjour (en cours de validité)


  2. Extrait Kbis de moins de 2 mois (original - photocopie non acceptée) :
         Ce document est délivré par le greffe du tribunal du commerce concerné