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Documents à fournir lors d'une demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion

Documents pour un véhicule d'occasion

Si votre démarche concerne une demande de carte grise en ligne pour un véhicule d'occasion, voici la liste exacte des pièces obligatoires à joindre absolument par courrier à l'issue du passage de votre commande

Téléchargez et remplissez l'ensemble des formulaires directement en ligne et gratuitement et aidez-vous de notices explicatives !

Carte-grise-chrono.com reste à votre disposition pour répondre à vos questions au 08 97 69 01 03 (Service 0,18 €/min + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi, de 9h à 17h

 
 

A quelle adresse devez-vous envoyer vos documents ?
Tous les documents sont à envoyer sous pli, à l'adresse suivante :
SARL Always Car - "Service Carte grise"
Référence commande n°... (1)
135, Avenue du Maine
75014 Paris

(1) Ne pas oublier de renseigner la référence de votre commande ou de votre dossier sur l'enveloppe

Quelques pré-requis...

*Le logiciel Acrobat Reader DC est nécessaire pour visualiser et utiliser l'ensemble des formulaires intéractifs disponibles ci-dessous.
Cliquez ici pour le télécharger gratuitement
Lors du remplissage de vos documents, veillez à ne pas faire de ratures et ni de fautes d'orthographe

Ne rayez la carte grise avec la mention "vendu le... (date du jour) à ... (heure exacte du jour)" qu'au dernier moment !
La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois le certificat de cession rempli et signé, la transaction financière menée et que les clés du véhicule sont sur le point d'être remises


La liste de documents obligatoires


  1. La carte grise ainsi qu'une photocopie recto/verso (les 2 documents sont obligatoires) :
    Conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler
         Le certificat d'immatriculation doit être rayé, daté et signé par le (ou les) ancien(s) propriétaire(s) du véhicule.
        Pour cela, vérifiez la case (C4.1) de la carte grise afin de connaître le nombre de co-titulaires : si le chiffre est égal à "2" alors il y a 2 cotitulaires et il faudra donc les signatures des deux vendeurs sur la carte grise rayée


  2. La demande de certificat d’immatriculation « Cerfa 13750*05 » (original rempli et signé) :
    L'adresse inscrite sur le Cerfa 13750 doit être identique à celle du justificatif de domicile demandé ci-dessous
    Téléchargez et remplissez le fichier PDF directement en ligne
    Téléchargez la notice explicative


  3. La déclaration de cession d'un véhicule « Cerfa 15776*01 » (original du volet n°2 rempli et signé)
    Ce document doit être rempli et signé par le (ou les) ancien(s) propriétaire(s) du véhicule et par l'acquéreur. Pour cela, vérifiez la case (C4.1) de la carte grise afin de connaître le nombre de co-titulaires : si le chiffre est égal à "2" alors il y a 2 cotitulaires et il faudra donc les signatures des deux vendeurs sur le Cerfa 15776*01
         Si le vendeur est un professionnel, le tampon professionnel devra obligatoirement y être apposé, avec au moins la raison sociale de la société, le numéro de Siret, l'adresse et les coordonnées du siège de l'entreprise
         Si le véhicule est importé >>> Voir les pièces nécessaires sur la page "véhicule en provenance de l'étranger"
    Téléchargez et remplissez le fichier PDF directement en ligne*
    Téléchargez la notice explicative


  4. Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (copie) :
         Votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
         Pour les véhicules utilitaires (type CTTE sur la carte grise), il est important de faire la distinction entre le récépissé de la "visite complémentaire" et le récépissé de "visite technique périodique" puisque seul ce dernier est valable pour pouvoir immatriculer votre véhicule !


  5. Le mandat d'immatriculation « Cerfa 13757*03 » (original rempli de façon manuscrite et signé) :
         Sur le champ "donne mandat à :", complétez avec "SARL Always Car / Service Carte grise"
         Sur le champ suivant "N° SIREN", complétez avec "505 293 456"
    Ce document autorise la SARL Always Car, titulaire du site Carte-grise-Chrono.com, à effectuer les démarches de carte grise pour vous
    Téléchargez et remplissez à la main le fichier PDF


  6. Photocopie d’une pièce d'identité du (ou des) demandeur(s) (une pièce par co-titulaire) (copie recto et verso) :
    (+ extrait Kbis de moins de 2 mois pour les sociétés (original - photocopie non acceptée) et la photocopie recto verso d'une pièce d'identité du gérant pour les sociétés)
         Recto/verso de la carte d'identité (en cours de validité),
         Permis de conduire,
         Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
         Titre de séjour (en cours de validité)


  7. Photocopie d'un justificatif de domicile du ou des acheteurs, de moins de 6 mois (copie) :
    Les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
         Facture de gaz ou d’électricité - Attention, les factures d'eau ne sont pas recevables !
         Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
         Avis d’imposition (ou non imposition) - les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
         Attestation d’assurance logement
         Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
    Vous ne possédez aucun de ces documents, découvrez l'ensemble des pièces recevables pour remplacer le justificatif de domicile


  8. Un justificatif d'assurance pour le véhicule concerné (copie) :
         L'attestation porte sur le véhicule considéré et ne doit pas obligatoirement être établie au nom du titulaire.
    Pour les véhicules déjà immatriculés en France, seule la carte internationale d'assurance automobile (ou dite "carte verte") est acceptée.
    Attention :
    * Les factures, les devis ou les offres de prix ne sont pas recevables !
    * Les attestations sur l'honneur réalisées par des agences ou des sociétés de courtage en assurance ne sont pas recevables, sauf si elles sont accompagnées de l'extrait Kbis de ces dernières et de la photocopie recto verso d'une pièce d'identité du gérant ou du signataire de l'attestation


  9. Le permis de conduire du titulaire principal (copie recto verso) :
         La personne désignée comme titulaire principal doit obligatoirement fournir la photocopie de son permis de conduire ou équivalent.
         Le permis de conduire doit correspondre au type du véhicule à immatriculer (pour un VL par exemple, le titulaire doit posséder au moins le permis B, BE ou C1E)


  10. (+ si le vendeur est un professionnel) La déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion « Cerfa 13751*02 » (original - photocopie non acceptée) :
         Ce document doit être rempli et signé par le professionnel qui détenait le véhicule avant d'être remis à l'acheteur. Le cachet du professionnel devra obligatoirement y être apposé, avec au moins le nom et la qualité du signataire


Documents à fournir pour les autres démarches liées à l'établissement d'une carte grise :