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Service immatriculation (ex carte grise) du Territoire de Belfort (90)

La région Bourgogne Franche-Comté est constituée depuis le 1ier janvier 2016, de 8 départements : Côte d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)

Connue pour son vignoble, la région Bourgogne Franche-Comté a une très belle renommée et compte parmi les vins les plus convoités et les plus chers du monde (Domaine de la Romanée-Conti, Domaine Leflaive, Domaine Georges & Christophe Roumier, Domaine Leroy Musigny, etc...). Le chef-lieu ou la "capitale régionale" de cette nouvelle entité administrative est la ville de Dijon.
 
Coordonnées de la Préfecture
du Territoire de Belfort

1 rue Bartholdi
CS 80119
90020 Belfort Cedex


>> http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr


 

 
Coût et taxes additionnelles | Prix cheval fiscal En 2018, la région Bourgogne Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à 51,00 euros pour le département du Territoire de Belfort. Pour contribuer au développement des véhicules propres et réduire l'impact du CO2 dans les transports, une exonération de 100% est accordée par la région Bourgogne Franche-Comté sur la Taxe régionale Y.1

Réglementation SIV Liste des véhicules motorisés nécessitant un certificat d'immatriculation ou devant absolument être immatriculés : voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs (et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg


Pour établir un certificat d'immatriculation dans le département du Territoire de Belfort, les usagers doivent depuis le 06 novembre 2017, soit déposer leur dossier complet auprès d'un garagiste ou centre automobile habilité, soit utiliser les téléprocédures par internet. En effet plus aucune demande ne sera prise en compte en préfecture. Le service carte grise Belfort est définitivement fermé

INFORMATION : Vous avez aussi la possibilité de faire votre carte grise en ligne (démarche par téléservice) sur Carte-grise-chrono.com, professionnel agréé par le Ministère l’Intérieur (n°19995) et habilité par le Trésor Public (n°27993), pour vous réaliser votre demande. Cela ne vous prendra pas plus de 5 minutes !
 
(1) Depuis le 06 novembre 2017, toutes les préfectures ont fermé leurs portes au public et le dépot d'un dossier carte grise ne peut se faire que chez un professionnel habilité ou par le biais d'un téléservice déclaré appelé "téléprocédure"
Où faire sa demande de certificat d'immatriculation sur le Territoire de Belfort (90) ?

Pour toutes demandes de carte grise sur le Territoire de Belfort (Cession d'un véhicule, Certificat de situation administrative ou non gage, Duplicata, Formulaire Cerfa, Coupon détachable etc...) vous pouvez :

Vous renseignez auprès du "service accueil" de la préfecture départementale de Belfort (aucun dépôt n'est possible)

Vous rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité proche de votre domicile > Consultez l'annuaire des professionnels agrées Carte grise du Territoire de Belfort

Faire appel à un coursier carte grise du Territoire de Belfort, qui se chargera de toutes vos démarches de A à Z jusqu'à l'obtention de votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à votre place !

Faire votre demande en ligne sur Carte-grise-chrono.com (aucun dépôt n'est possible)

Informations nécessaires pour vos demandes d'immatriculation
Votre ancienne carte doit être mise à jour et vous souhaitez connaître le prix de votre nouveau certificat d'immatriculation, savoir où envoyer vos pièces justificatives ou comment faire sa carte grise par internet ?

Pour toutes demandes d'informations ou pour vous éviter de perdre votre temps à l'accueil d'une préfecture, nous vous proposons un service de conseils téléphonique au 08 9null7 69null 01 2null0 (Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 €null / nullminulln + Prix nulld'unulln apnullpenulll).
 
Ensemble des démarches réalisables (classées par catégorie)

Acquérir un véhicule sur le Territoire de Belfort

  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion en France
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger

Modification carte grise

  • Changement d'adresse pour un même véhicule
  • Ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
  • Ajout ou retrait d'un nom hors changement matrimonial

Plaques d'immatriculation Territoire de Belfort

  • Achat plaque immatriculation 90
  • Plaque immatriculation homologuée voiture
  • Plaque immatriculation homologuée moto
  • Plaque immatriculation homologuée scooter
  • Pose plaques immatriculation 90

Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule

  • Vente ou cession d'un véhicule d'occasion
  • Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Hériter d'un véhicule immatriculé en France

  • Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
  • Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers

Perte, vol ou détérioration du certificat

  • Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Perte du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Transformation, retrait et destruction du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté et retiré de la circulation
  • Transformation du véhicule
  • Certificat d'immatriculation et destruction du véhicule

Plus de détails sur le département du Territoire de Belfort (90)
Le département du Territoire de Belfort (90) possède 3 villes de plus de 5000 habitants (Cf liste ci-dessous).

Du point de vue de sa démographie et de sa population, il compte 144 334 habitants (Chiffres du dernier recensement de 2013) pour une superficie de 609 km2. C'est le plus petit département français en superficie et en nombre d'habitants. Il doit son nom à sa situation géographique. En effet, il se situe dans une voie de passage entre les Vosges au nord et le Jura au sud qui se nomme la "trouée de Belfort"

Où faire sa carte grise sur le Territoire de Belfort ?


  • Service immatriculation Belfort (Carte grise 90000)
  • Service immatriculation Delle (Carte grise 90100)
  • Service immatriculation Beaucourt (Carte grise 90500)
  • Service immatriculation Valdoie (Carte grise 90300)